C’est une garantie bancaire émise au profit d’un maître d’ouvrage pour assurer que l’entreprise adjudicataire respectera, dans l’exécution de son marché, les exigences contractuelles liées : à la protection de l’environnement, au respect des normes sociales et du travail, aux conditions d’hygiène et de santé, aux règles de sécurité applicables sur le chantier ou dans l’activité.